Adoption de 19 des 30 propositions d’ANTICOR pour des communes plus éthiques, les autres propositions nous semblent inadaptées à la strate de Crosne ou ne pas contribuer significativement à la transparence de la vie publique.
1) Prévention des conflits d’intérêts
• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
• Consulter le référent déontologue régulièrement.
• Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.
2) Transparence de l’action publique
• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants.
• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
3) Lutte contre la corruption
• Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
4) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
• Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
• Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.
• Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
• Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
5) Contrôle de l’action municipale
• Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
6) Participation des citoyens aux décisions locales
• Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
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